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Le blog de Jean Michel Arberet a déménagé

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19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 10:28

lMadame la présidente,

Messieurs les présidents,

 

Vous avez cosigné, chose rare ont souligné de nombreux journalistes, une lettre à la Ministre de la Culture, lettre de soutien contre L’amendement assujettissant les œuvres d’art d’une valeur de plus de 50 000 euros à l'ISF.

 

A la simple lecture du nom des signataires, président-es de sept des plus grands musées français, j’ai eu pu constater avec amertume que la parité est loin d'être de mise. Avec une seule présidente et six présidents, la route est encore longue.

 

Sur le fond vous invoquez deux arguments, cette mesure serait à la fois un obstacle majeur à la diffusion du patrimoine et un frein sérieux à la politique d’enrichissement des collections publiques et de protection du patrimoine national. Je n'ai pas votre expertise mais je ne suis pas convaincu par vos arguments.

 

Selon vous, cet assujettissement à l'ISF  pourrait inciter les propriétaires des œuvres d'art "à ne pas les prêter, de peur de les voir exposées et donc identifiées en public."  En l'état actuel du droit, les œuvres d'art bien que non assujetties à l'ISF ne sont pas hors du champ de la fiscalité, notamment de la fiscalité sur les ventes, donations et successions. Les propriétaires qui prêtent aujourd'hui leurs œuvres n'en permettent pas moins leur identification, même si le calcul des droits de mutation intervient plus rarement que celui de l'ISF. D'autre part, il est fort probable que les détenteurs d'œuvre d'art de plus de 50.000 euros aient pris le soin de les assurer, ce qui peut permettre aussi leur identification.

 

Toujours selon vous ce dispositif serait de plus un frein sérieux à la politique d’enrichissement des collections publiques et de protection du patrimoine national. Et vous faites bien là la distinction entre les "grands collectionneurs pouvant être assimilés à des investisseurs financiers" et  les descendants d’artistes, érudits ou collectionneurs amateurs, qui possèdent des œuvres de grande valeur, souvent sans rapport avec le reste de leur patrimoine. Concernant la première catégorie, vous conviendrez sans peine qu'il y aurait peu de logique  à traiter différemment  les différents placements financiers qu'ils réalisent. Pour les autres, vous évoquez des œuvres de grande valeur sans rapport avec le reste de leur patrimoine, n'oublions pas que le dit patrimoine, pour être imposable, doit excéder 1,3 millions d'euros. De plus, et vous le notez, la France a su créer des dispositifs législatifs spécifiques, tels que la dation, qui permet le paiement de certains impôts en nature, sous forme d’œuvres d’art, une extension de ce dispositif au paiement de l'ISF répondrait parfaitement à votre objection.

 

Au-delà des deux arguments que vous évoquez, votre courrier me semble poser deux questions essentielles.

La première est celle du financement des services publics et notamment celui de la culture, question que vous évoquez dans votre courrier, remerciant la Ministre d'avoir su préserver les dispositions législatives relatives au mécénat pour vous aider "à pallier dans une certaine mesure les conséquences d’un resserrement des crédits publics." Ne serait-il donc pas plus juste fiscalement et plus efficace en matière de définition de politique publique que ces mécènes paient des impôts permettant ainsi un desserrement des crédits publics et rendant aux prestigieux musées, et aux autres équipements culturels, la possibilité de mettre en œuvre un politique publique sans se la faire dicter par les mécènes en fonction de critères liés à la gestion de leur image ?

La deuxième est celle du sens de la propriété privée, en l'occurrence sur les œuvres d'art. Les œuvres d'art doivent-elles être traitées comme de simples produits spéculatifs sans considération  pour l'apport culturel qu'elles peuvent représenter ? Un collectionneur privé peut-il continuer à refuser de prêter des œuvres ? Les œuvres d'art ne doivent-elles pas au contraire être considérées comme partie intégrante d'un patrimoine commun ?

 

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Publié par Jean-Michel Arberet - dans Culture...
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29 décembre 2008 1 29 /12 /décembre /2008 23:44

Jean-Jacques Aillagon vient d'accorder une longue interview au journal le Monde titrée "La question de la suppression du ministère de la culture peut se poser".

D'autres seront plus qualifiés que moi pour juger de ses propositions.

Mais sur la forme il est quand même surprenant de constater à quel point le fait de quitter un poste tel qu'un ministère peut donner des idées sur la manière de le tenir. Et ce n'est pas là une exception culturelle française…

Jean-Jacques Aillagon constate que " En vingt ans, les collectivités locales sont devenues des acteurs centraux de la vie culturelle.", les élus locaux et les acteurs culturels locaux s'en étaient aperçus depuis bien longtemps et d'ajouter " Les attentes qu'il (le ministère de la culture)suscite augmentent plus vite que les dotations budgétaires", là aussi ce n'est pas une grande découverte et que ne l'a-t-il déclaré quand il était ministre et que n'a-t-il demandé des hausses de crédit substantielles ? D'autant plus que plus loin il déclare " Maintenons ce ministère, donnons-lui plus de moyens".

 

Mais Jean-Jacques Aillagon a su garder le meilleur pour la fin. A la question Pourquoi ne pas l'avoir fait quand vous étiez ministre ? la réponse est "J'ai esquissé ce mouvement. Il m'aurait fallu du temps. Mais il y a eu le conflit des intermittents, qui a provoqué mon départ. Un ministère ne se réforme pas seul. C'est l'affaire de tout un gouvernement. A la culture, la difficulté c'est que le ministre a beaucoup de mal à prendre ses distances par rapport aux populations qu'il administre. Tout ministre veut être accepté par la famille culturelle. Il veut même en faire partie. Aucun ne veut de disputes familiales".

Les formules sont joliment choisies, pas de disputes familiales mais un conflit avec les intermittents, ne seraient ils donc pas de la famille ? Cela justifierait alors sans aucun doute cette volonté de les exclure d'un système conçu pour eux.

Et si conflit il y a, qui a déclenché le conflit ? Lorsque Jean-Jacques Aillagon s'interroge sur le rôle que pourrait avoir un ministère de la culture, n'a-t-il pas là un élément de réponse. Ce n'était pas un conflit, c'était une question politique, pas la seule certes, mais une question cruciale pour l'avenir du spectacle vivant. Il n’a pas semblé important à monsieur Aillagon de traiter cette question alors. Et, s'il affirme être frappé aujourd'hui "que le répertoire du théâtre français soit si peu joué sur le territoire", encore quelques réformes du statut des intermittents et la question ne se posera même plus…textes français ou étrangers, classiques ou modernes…

 

Mais si Jean-Jacques Aillagon semble penser que les intermittents ne font pas partie de la famille, la réciproque n'est pas vrai pour tous. Je me souviens d'une fin de manifestation devant le Palais royal où j'ai entendu ce cri magnifique "Aillagon vient avec nous, toi aussi t'es un clown"

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Publié par Jean-Michel Arberet - dans Culture...
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