Intervention lors du Conseil municipal d'Arcueil le 28 mars 2013.
La proposition qui nous est faite est d'accepter la mise à disposition d'une ligne budgétaire relative à la réserve parlementaire par Luc Carvounas, sénateur.
Vu l'état des finances locales, comment pourrait-on refuser, " à cheval donné, l'on ne regarde pas les dents." Je ne sais si ce proverbe est d'origine roumaine, mais il est quand même souhaitable de s'interroger sur la traçabilité de ce cheval-là.
Concrètement, la réserve parlementaire c'est une enveloppe de 58 millions d'euros répartis entre les sénateurs, en moyenne cela représente 130.000 euros que chaque élu doit utiliser pour soutenir des projets d'équipements; le choix est à la discrétion de l'élu.
Or, comme vous le savez la constitution du 4 octobre 1958 fait référence dans son préambule aux Droits de l'homme tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, droits de l'homme qui sont en fait les droits de l'Etre humain.
L'article 14 de la Déclaration de 1789 indique " Tous les Citoyens, donc les Citoyen-es, ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."
Ce droit est la contrepartie de la contribution commune indispensable, prévue à l'article 13, et qui doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.,
Le choix d'utilisation de la réserve parlementaire étant à la discrétion de l'élu, force est de constater que nous sommes là dans un tout autre contexte qui s'apparente plus à la lettre de cachet qu'à la décision démocratique.
Vous l'avez compris, je suis totalement opposé à l'existence même de la réserve parlementaire et je présenterai un vœu en ce sens au prochain conseil.
