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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 20:54

 Intervention lors du Conseil municipal d'Arcueil le 10 avril  2014.

 

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Nous voterons sans surprise la délibération qui nous est présentée visant à ne pas augmenter les taux d'imposition des taxe d'habitation, taxe foncière et taxe foncière non bâtie et cela  pour la douzième année consécutive.

Mais je tiens à vous préciser les raisons de ce vote.

 

Nous voterons cette décision car c'est l’un des engagements du programme sur lequel nous venons d'être élu-es. Et nous persistons à penser que les engagements électoraux ont vocation à être tenus, même lorsqu'ils se déclinent en 110 propositions ou en 60 engagements. Je ne vous préciserai pas que je visais particulièrement la 80ème proposition et le 50ème  engagement qui sont les mêmes.

 

 

Nous voterons cette décision car une augmentation serait contraire aux impératifs de justice sociale, même si de nombreuses municipalités n'ont pas d'autres choix en l'absence totale de moyens d'actions. Contraire aux impératifs de justice sociale, en effet ces contributions issues des quatre vieilles mises en place fin 18ème ne sont pas des impôts proportionnels, l'idée moderne de proportionnalité n'étant mise en œuvre en France qu'un siècle plus tard.

 

Nous ne voterons pas cette décision au motif qu'il y aurait trop d'impôts et surtout pas "Pas assez de justice sociale et trop d’impôts."  La justice sociale ne peut  exister sans redistribution, qui nécessite à la base un prélèvement.

La question posée est double, de quels moyens les pouvoirs publics, Etat, collectivités locales ont besoin pour fonctionner et assurer avec les régimes de protection sociale une réelle justice sociale redistributive et comment est assurée la répartition de ces contributions. En clair  faut-il reprendre le principe de Robin des Bois "Je prends aux riches et je donne aux pauvres".

 

Et nous ne pouvons accepter le raccourci  visant "cette exaspération quand, à la feuille de paie déjà trop faible, s’ajoute la feuille d’impôt trop lourde" Il ne faudrait pas là aussi se tromper de réponse, dans ce cas la solution est non pas de baisser les impôts ce qui auraient un impact immédiat sur les conditions de vie de celles et ceux dont la feuille de payé est la plus faible, mais au contraire d'augmenter les salaires.

 

En 1937 le secrétaire d'Etat au trésor écrivait à Franklin Roosevelt  "Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais" Et je vous rappelle que Franklin Roosevelt avait augmenté le taux d'imposition marginal de l'impôt sur le revenu à 91%, il y a de la marge.

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Publié par Jean-Michel Arberet - dans Gauche-Droite
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