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16 janvier 2015 5 16 /01 /janvier /2015 13:06

 

Intervention lors du Conseil municipal d'Arcueil le 15 janvier 2015

Monsieur le Maire, chers collègues,

Même si nous avons eu l'occasion de nous exprimer lors du débat d'orientation budgétaire, je voudrais faire quelques remarques sur le contexte dans lequel nous allons voter ce budget.

Concernant la dette publique qui est le sujet récurrent que l'on nous cite en permanence pour justifier les baisses drastiques de la DGF, je rappelle que si elle a augmenté du 4ème trimestre 1995 au 3ème trimestre 2014, de plus de 1.350 milliards soit presque 200%, la dette de l'Etat a augmenté elle de 232%, pendant que celle des collectivités locales augmentait de 60%.

La dette des collectivités locales représente 8,82% de cette dette totale. Mais l'Etat nous impute 22% des 50 milliards d'économie. Et en outre la différence fondamentale entre les évolutions des dettes de l'Etat et des collectivités locales est que l'Etat est compétent pour fixer le montant et la répartition de ses ressources, contrairement aux collectivités locales largement tributaires des décisions étatiques.

Nous, collectivités locales sommes largement tributaires de l'Etat pour nos ressources, et aussi en partie pour nos dépenses. Pour les dépenses un des exemples le plus récent et le plus médiatisé a été la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, décision étatique mais financée par les collectivités locales. Pour les recettes la loi de finance apporte régulièrement son lot de modifications, la suppression de la taxe professionnelle est encore dans toutes les têtes, mais l'on peut citer aussi les modifications successives de la base minimum pour la Cotisation Foncière des Entreprises. L'Etat fixe aussi des règles de péréquation, l'idée en soi est séduisante, les collectivités les plus riches aidant les plus pauvres, mais hélas le seul critère retenu pour définir les contributeurs est le potentiel financier agrégé, sans intégrer des critères sociaux et tenir ainsi compte de la population.

Et enfin l'Etat intervient violement dans la fixation de nos ressources par l'intermédiaire de la DGF, dotation globale de fonctionnement dont l'on finirait par oublier que sous ce terme sont agglomérées plusieurs éléments dont par exemple la compensation de la part salaire de la taxe professionnelle dont l'Etat avait garantie la compensation intégrale, promesse qui a hélas fait long feu.

Les collectivités sont donc confrontées à des ressources en baisse, pour certaines en évolution fréquente, d'autres telle la CAVE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, difficilement mesurable et à fortiori contrôlable, y compris par les services fiscaux, et de plus totalement volatile. Pour couronner le tout les services de l'Etat ne sont plus en capacité de fournir aux collectivités locales les informations indispensables pour préparer un budget, notamment les bases fiscales qui servent au calcul de l'impôt, ni de fournir des données fiables et stabilisées sur la population.

Pendant ce temps-là l'Etat se désengage de nombreux secteurs, des collectivités locales se trouvent contraintes de réduire leurs services à la population, comment aurait-il pu en être autrement avec une baisse cette année de 3,7 milliards d'euros de DGF dont l'on aurait du mal en penser en les supprimant que toutes les collectivités pourraient maintenir leurs services. Pendant le même temps les besoins, et principalement ceux des plus fragiles augmentent. La crise est une réalité quotidienne, mais les difficultés si elles s'aggravent aujourd'hui ne sont pas récentes, une étude publiée depuis peu, et basée sur des données de 2009 révèle que les 20% des ménages dont les revenus sont les plus faibles, ont une consommation qui dépasse de 20 % leurs revenus. Cela signifie qu’en permanence ils piochent dans leurs économies ou qu’ils s’endettent, c'est une situation intenable, explosive.

Nous devons donc voter un budget avec cette contrainte de continuer à répondre aux besoins croissant des habitant-es et de voir nos ressources stagner et régresser, en sachant que cette contrainte va s'accroitre dans les années à venir et devenir intenable, c'est le sens du vœu que nous avons adopté en soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Le budget qui nous est présenté a été élaboré sur la base des orientations fixées par l'exécutif municipal et je tiens à remercier l'ensemble des services municipaux pour le travail accompli et principalement notre directrice des finances, Angèle Lefebvre et notre nouveau directeur général des services, Hervé Goux.

Le budget est un acte politique, ses orientations sont la déclinaison concrète des propositions que nous avons portées pendant la campagne électorale et pour lesquelles une large majorité des électrices et électeurs ont voté, déclinaison vous l'aurez compris impactées par les contraintes budgétaires, et bien sûr nous voterons ce budget.

Ce budget vous ayant été présenté en détail par mon collègue en charge des finances, que je félicite pour son brillant exercice, je ne vais pas revenir sur l'ensemble des réalisations, des services à la population que ce budget va permettre, de nouveaux services mais aussi le maintien de nombreuses activités.

Je voudrais cependant revenir sur un des points, sur la décision que nous allons prendre pour la douzième année consécutive de ne pas modifier les taux des taxes d'habitation et foncière et le sens pour nous de cette décision.

Cela ne signifie pas qu'il y a trop d'impôts en masse, faut-il rappeler que ce montant global a baissé, les impôts cumulés de l'Etat et des collectivités locales représentent en 2013 19,6% du PÏB, ce taux était de 21,3% en 1995 et de 22,5% en 1985. En appliquant le taux de 1995 l'on aurait eu environ 35 milliards de recettes supplémentaires, avec le taux de 1985 environ 60…

Mais, contrairement à l'Etat, nous ne pouvons pas fixer le mode de répartition des impôts qui alimentent notre budget. Les impôts locaux sont anciens et correspondent à la vision qui était celle au moment de la Révolution, celle de l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme qui indique "une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."

Depuis lors, après d'âpres débats législatifs la proportionnalité a été enfin introduite notamment avec l'impôt sur les successions et sur le revenu. Et puisqu'il faut toujours citer un sondage pour sembler moderne, je vous rappelle celui publié par le monde, 75 % à 80 % de sondé-es jugent justifiés, voire très justifiés, les impôts les plus progressifs : impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés. Nous réaffirmons la nécessité de la création d'une fiscalité moderne et progressive pour les collectivités locales.

Enfin, l'efficacité d'une augmentation des taux est faible, Si on rajoute un point de fiscalité représente environ 817;000 euros et représente 5,5% d'augmentation de la part communale de l'impôt.. .Et si on augmentait de 4,85% le montant perçu au titre de ces contributions, le montant des recettes n'augmenterait que de 1,84%, soit 721.000 euros, c’est-à-dire le montant des frais financiers de l'année 2015.

Je vous remercie

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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 20:54

 Intervention lors du Conseil municipal d'Arcueil le 10 avril  2014.

 

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Nous voterons sans surprise la délibération qui nous est présentée visant à ne pas augmenter les taux d'imposition des taxe d'habitation, taxe foncière et taxe foncière non bâtie et cela  pour la douzième année consécutive.

Mais je tiens à vous préciser les raisons de ce vote.

 

Nous voterons cette décision car c'est l’un des engagements du programme sur lequel nous venons d'être élu-es. Et nous persistons à penser que les engagements électoraux ont vocation à être tenus, même lorsqu'ils se déclinent en 110 propositions ou en 60 engagements. Je ne vous préciserai pas que je visais particulièrement la 80ème proposition et le 50ème  engagement qui sont les mêmes.

 

 

Nous voterons cette décision car une augmentation serait contraire aux impératifs de justice sociale, même si de nombreuses municipalités n'ont pas d'autres choix en l'absence totale de moyens d'actions. Contraire aux impératifs de justice sociale, en effet ces contributions issues des quatre vieilles mises en place fin 18ème ne sont pas des impôts proportionnels, l'idée moderne de proportionnalité n'étant mise en œuvre en France qu'un siècle plus tard.

 

Nous ne voterons pas cette décision au motif qu'il y aurait trop d'impôts et surtout pas "Pas assez de justice sociale et trop d’impôts."  La justice sociale ne peut  exister sans redistribution, qui nécessite à la base un prélèvement.

La question posée est double, de quels moyens les pouvoirs publics, Etat, collectivités locales ont besoin pour fonctionner et assurer avec les régimes de protection sociale une réelle justice sociale redistributive et comment est assurée la répartition de ces contributions. En clair  faut-il reprendre le principe de Robin des Bois "Je prends aux riches et je donne aux pauvres".

 

Et nous ne pouvons accepter le raccourci  visant "cette exaspération quand, à la feuille de paie déjà trop faible, s’ajoute la feuille d’impôt trop lourde" Il ne faudrait pas là aussi se tromper de réponse, dans ce cas la solution est non pas de baisser les impôts ce qui auraient un impact immédiat sur les conditions de vie de celles et ceux dont la feuille de payé est la plus faible, mais au contraire d'augmenter les salaires.

 

En 1937 le secrétaire d'Etat au trésor écrivait à Franklin Roosevelt  "Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais" Et je vous rappelle que Franklin Roosevelt avait augmenté le taux d'imposition marginal de l'impôt sur le revenu à 91%, il y a de la marge.

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14 mars 2014 5 14 /03 /mars /2014 21:23

 Intervention lors du Conseil municipal d'Arcueil le 13 février 2014.

 

L'objet de la délibération qui nous est présentée ce soir est d'accepter une subvention de la société Inothera pour la restauration de la nymphée.

La nymphée, puisque si l'on en croit le dictionnaire de l'académie française, 9ème édition, nymphée est un mot féminin qui se rencontre aussi au masculin. Pour une fois que le genre féminin est mis en avant, je ne vais pas laisser passer l'occasion.

 

Lors du débat sur l'acceptation de la mise à disposition d'une ligne budgétaire relative à la réserve parlementaire par Luc Carvounas, sénateur, j'avais indiqué que au vu de l'état des finances locales, l'on ne pourrait refuser, " à cheval donné, l'on ne regarde pas les dents."  Mais il n'en est pas moins souhaitable de s'interroger sur l'origine de ce cheval là…

 

Il conviendrait de parler plus de don que de subvention. Et les dons réalisés par une entreprise ne sont pas totalement désintéressés, et loin de là. En effet dans ce cadre les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d'un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel,  article 238 bis du code général des impôts.

En clair le don de 20.000 euros coutera que 8.000 euros à Inothera, qui s'incorporent dans le coût de fabrication des produits pharmaceutiques supportés par les malades ou leurs systèmes de santé, les 12.000 euros seront supportés par le budget de l'Etat.

 

Il y a là un effet particulièrement pervers.

L'Etat se prive de ressources, n'ayant pas les moyens d'intervenir et renvoie vers l'initiative privée dont le coût est largement minoré ici par des crédits d'impôts, dans le cas de crèches d'entreprise l'on arrive à une participation des fonds publics à hauteur de 5/6ème CAF et impact fiscal confondus.

Les entreprises ont la possibilité de s'offrir une communication à bon compte.

Et l'Etat qui finance largement ces opérations n'en maîtrise pas la mise en œuvre qui est fonctions des intérêts particuliers de ces entreprises et non de l'intérêt collectif mis en œuvre au travers d'une politique et d'une solidarité nationales.

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 22:43

L'information a été largement commentée, le bureau du Sénat a refusé de répondre favorablement à la demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault. Ce bureau comprend 26 membres, 9 PS, 3 PCF, 1 EELV, 1 PRG, et 10 UMP, 2 UDI-UC, soit 14 à gauche et 12 à droite. Sur ces 26 membres 13 ont voté contre, 12 pour. Il y a une abstention.

Le résultat mathématique est clair, au moins un élu de gauche a voté contre la levée de l'immunité, mais le vote est secret et l'on ne connait pas les votes des uns et des autres, et Serge Dassault ne peut que s'en féliciter.

Ce n'est pas la première fois qu'un vote à bulletin secret d'élu-es produit un résultat surprenant et en décalage avec la composition politique et les intentions de vote déclarées publiquement.

 

Le vote à bulletin secret, et son caractère obligatoire, sont des acquis démocratiques qui participent à la mise en œuvre la plus libre possible du droit de vote. Mais il convient ici de faire une distinction entre le droit de vote dont est titulaire chaque citoyen-ne du droit de vote dont est titulaire un-e élu-e.

Le droit de vote exercé par les élu-es au titre de leur mandat est lié à une démarche volontaire, un choix de leur part de se présenter à une élection. Il s’oppose au droit de vote exercé par les citoyen-nes qui en sont titulaires. Etre élu-e c'est accepter d'exercer un mandat politique et à ce titre il serait politiquement plus transparent vis-à-vis des électrices, électeurs que l'ensemble des décisions prises par les élu-es soient un scrutin public, assumant ainsi totalement les décisions, et évitant les suspicions légitimes suscitées par ces votes pour lequel toutes les hypothèses sont possibles mais aucune n'est assumée par les votants.

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 14:26

Intervention lors du Conseil municipal d'Arcueil le 28 mars 2013.

 

La proposition qui nous est faite est d'accepter la mise à disposition d'une ligne budgétaire relative à la réserve parlementaire par Luc Carvounas, sénateur.

Vu l'état des finances locales, comment pourrait-on refuser, " à cheval donné, l'on ne regarde pas les dents."  Je ne sais si ce proverbe est d'origine roumaine, mais il est quand même souhaitable de s'interroger sur la traçabilité de ce cheval-là.

Concrètement, la réserve parlementaire c'est une enveloppe de 58 millions d'euros répartis entre les sénateurs, en moyenne cela représente 130.000 euros que chaque élu doit utiliser pour soutenir des projets d'équipements;  le choix est à la discrétion de l'élu.

 

Or, comme vous le savez la constitution du 4 octobre 1958 fait référence dans son préambule aux Droits de l'homme tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, droits de l'homme qui sont en fait les droits de l'Etre humain.

L'article 14 de la Déclaration de 1789 indique " Tous les Citoyens, donc les Citoyen-es,  ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."

Ce droit est la contrepartie  de la contribution commune indispensable, prévue à l'article 13, et  qui doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.,

 

Le choix d'utilisation de la réserve parlementaire étant à la discrétion de l'élu, force est de constater que nous sommes là dans un tout autre contexte qui s'apparente plus à la lettre de cachet qu'à la décision démocratique. 

Vous l'avez compris, je suis totalement opposé à l'existence même de la réserve parlementaire et je présenterai un vœu en ce sens au prochain conseil.

 

 

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6 septembre 2012 4 06 /09 /septembre /2012 19:41

De nombreux députés et sénateurs socialistes refusent de démissionner de leurs postes d’élus locaux. Les motifs invoqués sont variés, allant du risque de fragiliser les exécutifs locaux à la méconnaissance par les élus nationaux des réalités locales.

Mais qu'importe les motifs avancés, ils ne sont pas discutables puisque hors du champ de la discussion si comme l'indique Martine Aubry "Quand nous avons préparé les listes des sénatoriales (de 2011) et des législatives (de 2012), nous avons demandé à tous ceux qui étaient candidats et avaient un mandat exécutif et ne l'abandonnaient pas, de nous écrire une lettre selon laquelle ils démissionneraient de ce mandat avant la fin septembre." Tous les arguments étaient recevables et discutables, mais ça, c'était avant. Il serait trop simple de prendre un tel engagement et de s'apercevoir quelques jours et une élection après, que l'on avait de bonnes, ou moins bonnes, raisons de ne pas le prendre.

En sera-t-il donc de cet engagement comme de celui de François Mitterrand en 1981, d'accorder le droit de vote aux  élections municipales  pour les  travailleurs immigrés ?

 

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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 11:45

La DGCL, direction générale des collectivités locales, fournit  une série de ratios de gestion. Ils sont notamment calculés pour les régions départements, communes, et pour ces dernières par strates de populations. Ces ratios, dont onze sont obligatoires pour les communes de plus de 3.500 habitants, servent à positionner une commune par rapport à une moyenne de communes de sa strate.

Il est urgent de s'interroger sur la nature de cette comparaison. Ces ratios sont en effet trop souvent traités comme une norme prescrivant ce qui doit être en se fondant sur un jugement de valeur alors qu'ils ne sont que de simples indicateurs statistiques.

Mais surtout ces ratios sont des ratios exclusivement financiers, même si rapportés à la population:

Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population

Ratio 2 = Produit des impositions directes / population

Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population

Ratio 4 = Dépenses d’équipement brut / population

Ratio 5 = Dette / population

Ratio 6 = DGF /

Ratio 7 = Dépenses de personnel / DRF

Ratio 8 = Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)

Ratio 8 bis = Effort fiscal = Produit des 3 taxes /potentiel fiscal 3 taxes

Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + Remboursement de dette) / RRF

Ratio 10 = Dépenses d’équipement brut / RRF

Ratio 11 = Dette / RRF = taux d’endettement

Le seul élément non financier utilisé est le nombre d'habitant. L'on peut en déduire donc que l'habitant un élément interchangeable  qui participe à la définition d'une norme. Or la réalité est bien différente, les collectivités locales sont confrontées aux besoins, demandes, attentes de leurs populations. Une population vieillissante n'a pas les mêmes attentes qu'une population composée majoritairement de jeunes couples, la population de Neuilly n'a pas les mêmes besoins sociaux que celle de Montfermeil.

 

Pour sortir d'une vision purement financière et comptable de la gestion des finances locales, il est impératif de remplacer ces rations par des indicateurs intégrant la réalité sociale des populations. Le rôle de l'état n'est pas de donner des éléments d'analyse financière mais des éléments d'analyse pisolitique sauf à avoir définitivement intégré que les vrais dirigeants sont les banquiers.

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20 avril 2012 5 20 /04 /avril /2012 21:28

Ne cherchez plus, encore une fois, un des brillants chroniqueurs des Echos a trouvé la solution miracle. Certes il n'a pas encore résolu le problème de la quadrature du cercle, mais il a trouvé une solution à la crise : il suffit simplement de payer les salaires en dette. Mais par sa vision des choses sociale, très sociale, Jacques Delpla considère que ne serait concernée par sa mesure, que la moitié des salaires, pensions et retraites au dessus du salaire minimum, voila qui exonère, hélas, une grande partie de la population de cette brillante idée.

Et comme le cynisme de Jacques Delpla est sans limite, il développe son propos. Cette solution est "politiquement, plus acceptable : les gens reçoivent nominalement le même salaire. Economiquement, elle permet de baisser les salaires immédiatement, comme pour une dévaluation. Un salaire mensuel de 2.000 euros, avec cette méthode, sera réduit de 12,5 % au Portugal et de 20 % en Grèce." en quelque sorte un paiement en monnaie de singe !

Pour tous les sordides modalités pratiques, je ne peux que vous suggérer la lecture détaillée de cet article, dont le sous-titre est " Avec cette réforme, on a créé une grande base électorale favorable à la réduction crédible des déficits publics et au remboursement de la dette."

Il faut quand même reconnaître à Jacques Delpla une qualité d'analyse, s'il suggère au "futur président Hollande qu'un tiers des salaires au-dessus du SMIC soient versés en dette", montrant ainsi qu'il a déjà intégré la déroute électorale du candidat du Medef.

 

Jacques Delpla, pour ceux qui l'ignoreraient, a une légitimité certaine à évoquer les sujets économiques au regard de son expérience professionnelle. Il a notamment été conseiller économique du gouvernement russe de 1992 à 1994. Les Russes ont sans aucun doute gardé un excellent souvenir du désastre économique de cette période mis en musique par un grand démocrate, Vladimir Poutine.

 

Que les Echos soient le journal de référence de la lutte des classes, cela n'est pas nouveau, ce basculement vers la guerre ouverte entre les classes serait-il lié à la perspective de voir arriver un dangereux gauchiste à l'Elysée, ou au risque de voir la résurgence d'une gauche combative et revendicative.

Un spectre planerait-il sur la France, le spectre du Front populaire ?

 

 

 

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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 17:24

C'est donc au tour de Jean-Francis Pécresse dans les Echos du 18 avril de déplorer le coût à la fois exorbitant et mal estimé du programme de Jean-Luc Mélenchon. Bien évidement il nous gratifie au passage de quelques phrases qui se voudraient assassines, peut-être pense-t-il encore que ses éditoriaux peuvent avoir quelque influence sur les électeurs du Front de Gauche ? Il attribue donc à Jean-Luc Mélenchon une "capacité à vociférer, à dénigrer, voire à insulter ce qui nous gouvernent", Jean-Francis Pécresse est, en effet, fort bien placé côté vocifération, mais s'il faut avouer que les siennes manquent singulièrement d'allure. Et il ne nous épargne même pas le classique rapprochement entre Marine Le Pen et Jean-Luc Mélanchon dont les programmes "n'ont pas été expertisés avec la même sévérité, l'un ne valant pourtant pas mieux que l'autre." Mais heureusement que Jean-FrancisPécresse est un grand expert à même de nous éclairer, au royaume des aveugles les borgnes sont rois...

Mais heureusement que de tels experts n'ont pas été conviés pour chiffrer le coût du programme du Conseil National de la Résistance. Sans aucun doute ils auraient conclus que ce programme avait un coût exorbitant et qu'il était irréaliste de le mettre en œuvre.

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17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 09:25

A 7 jours du premier tour, François Hollande a déclaré "Nous avons aussi à convaincre les Français qui veulent sincèrement le changement sans savoir encore comment l’exprimer. Je leur dirai de ne pas se disperser, de ne pas se réfugier dans des votes sans lendemain, ou pire encore, de se perdre dans un vote indigne de la grandeur de la République."

Et, je dois avoue qu’à m surprise, je me retrouve en accord avec lui. Non pas que je considère un vote, quel qu'il soit, comme un refuge, mais je me retrouve dans ce refus, cette condamnation des votes sans lendemain.

François Hollande a raison, notre vote doit avoir des lendemains. Mais cela ne signifie pas que l'on doit aller voter au nom d'un impératif démocratique, dès le premier tour uniquement pour celui ou celle que les sondages et les médias nous présentent déjà comme seuls choix possibles pour le second tour, comme le proclamait Jean-Marie Colombani, et attendre tout du président, du gouvernement ou de l'assemblée nationale.

Au contraire, nous devons voter et ne pas nous contenter de ce jour de vote qui nous est concédé mais donner une suite à nos revendications, à nos combats et donner ainsi des lendemains à notre vote, lendemains de luttes, lendemains de victoires.

 

 

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