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14 mars 2014 5 14 /03 /mars /2014 21:23

 Intervention lors du Conseil municipal d'Arcueil le 13 février 2014.

 

L'objet de la délibération qui nous est présentée ce soir est d'accepter une subvention de la société Inothera pour la restauration de la nymphée.

La nymphée, puisque si l'on en croit le dictionnaire de l'académie française, 9ème édition, nymphée est un mot féminin qui se rencontre aussi au masculin. Pour une fois que le genre féminin est mis en avant, je ne vais pas laisser passer l'occasion.

 

Lors du débat sur l'acceptation de la mise à disposition d'une ligne budgétaire relative à la réserve parlementaire par Luc Carvounas, sénateur, j'avais indiqué que au vu de l'état des finances locales, l'on ne pourrait refuser, " à cheval donné, l'on ne regarde pas les dents."  Mais il n'en est pas moins souhaitable de s'interroger sur l'origine de ce cheval là…

 

Il conviendrait de parler plus de don que de subvention. Et les dons réalisés par une entreprise ne sont pas totalement désintéressés, et loin de là. En effet dans ce cadre les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d'un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel,  article 238 bis du code général des impôts.

En clair le don de 20.000 euros coutera que 8.000 euros à Inothera, qui s'incorporent dans le coût de fabrication des produits pharmaceutiques supportés par les malades ou leurs systèmes de santé, les 12.000 euros seront supportés par le budget de l'Etat.

 

Il y a là un effet particulièrement pervers.

L'Etat se prive de ressources, n'ayant pas les moyens d'intervenir et renvoie vers l'initiative privée dont le coût est largement minoré ici par des crédits d'impôts, dans le cas de crèches d'entreprise l'on arrive à une participation des fonds publics à hauteur de 5/6ème CAF et impact fiscal confondus.

Les entreprises ont la possibilité de s'offrir une communication à bon compte.

Et l'Etat qui finance largement ces opérations n'en maîtrise pas la mise en œuvre qui est fonctions des intérêts particuliers de ces entreprises et non de l'intérêt collectif mis en œuvre au travers d'une politique et d'une solidarité nationales.

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Publié par Jean-Michel Arberet - dans Gauche-Droite
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