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Le blog de Jean Michel Arberet a déménagé

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24 novembre 2009 2 24 /11 /novembre /2009 10:29

Monsieur le Président de la République

 

Vous avez affirmé, à propos de l'affaire Polanski : " … Ce n’est pas une bonne administration de la Justice que de se prononcer trente-deux ans après les faits, alors que l’intéressé a aujourd’hui soixante-seize ans" (Le Figaro du 15. 10. 2009). Cet énoncé n’est pas une opinion, vous avez au contraire rappelé-là un principe fondamental du Droit : vous avez évoqué la nécessité impérative de limites temporelles dans l’exercice de la Justice pénale, principe affirmé "en doctrine, en norme et en jurisprudence" Faute de quoi, une justice se voulant "infinie" reviendrait à une théologie de la vengeance.

 

Sur l'affaire qui est à l'origine de votre mise au point essentielle, M. le Président, il a été écrit : " il existe un seul argument en faveur de Polanski, mais un argument décisif : le temps... " Le Droit romain, déjà, considérait que l’écoulement des décennies éteint progressivement le trouble provoqué par l’acte d’origine, "et cela traduit, dans toutes les cultures, un principe plus élevé de civilisation" Si l’on se tient à ce principe, nul privilège donc, pour quiconque : seulement "un plaidoyer logique, général, égal pour tous".

 

Vous conviendrez que l’évoquer dans un cas pour déroger aussitôt à son application dans un autre serait pire encore que de l'ignorer.

 

Or, M. le Président, au moment même où vous faisiez cette déclaration, deux ressortissants allemands, Sonja Suder et Christian Gauger, respectivement âgées de soixante-seize et soixante-huit ans, se voyaient notifier un décret d’extradition en vertu d’accusations remontant à plus de trente ans, concernant des faits à caractère politique survenus dans le contexte des mouvements sociaux radicaux des années soixante-dix en Allemagne.

 

En vous écrivant, M. le Président, nous nous sommes interdit de faire valoir comme argument nos affects et nos propres jugements de valeur sur des contextes historiques et sociaux, et a fortiori sur des personnes : nous nous sommes imposé de nous en tenir ici exclusivement à la lettre du droit.

Avec cette décision, qui relève exclusivement de l’Exécutif, l’État dont vous êtes le premier magistrat pourrait à terme livrer à la Justice allemande deux personnes en vue d'un procès qui se déroulerait bien au-delà des "délais raisonnables" requis pour un "procès équitable". Déjà, l’extradition de Sonja Suder et Christian Gauger signifierait les livrer à une longue détention préventive, puisqu’en vertu des dispositions en vigueur en Allemagne, ils demeurent toujours des prévenus. Il nous semble par ailleurs important de rappeler que cet homme et cette femme ont déjà pâti de cette "justice qui ne renonce jamais". En 2001, en effet, la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris les a déclarés non-extradables puisque l'Allemagne les poursuivait pour des faits prescrits en droit français. Pourtant, en 2009, cette même Chambre les a jugés extradables pour les mêmes faits, sur la base de la Convention de Dublin, tout récemment applicable, selon laquelle les dispositifs de prescription régissant l’extradition sont désormais ceux du Pays requérant. Or, l'application de cette convention au cas de Sonja Suder et Christian Gauger foule aux pieds deux principes essentiels du Droit, "l'autorité de la chose jugée" et le caractère non-rétroactif des textes répressifs lorsqu’ils aggravent la situation des personnes.

 

Nous ne pouvons penser, Monsieur le Président, que vous n'appliquerez pas pour ces deux personnes le critère que vous avez publiquement défendu. D’autant plus qu’elles justifient pleinement de la "clause humanitaire" prévue par les textes internationaux. Ne serait-ce que pour ces raisons, l’annulation des décrets d'extradition à l'encontre de Sonja Suder et Christian Gauger s’impose.

Il nous semble en outre, Monsieur le Président, que découle également de ce principe de "civilisation juridique", dont la France se réclame, la décision de considérer irrecevable toute requête d'extradition pour des faits remontant à plus d'un quart de siècle.

 

Voilà, Monsieur le Président, ce que nous voulions vous dire, nous qui sommes inquiets aujourd’hui des menaces qui pèsent sur la vie de Sonia Suder et Christian Gauger. Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez porter à notre parole.

 

Paris, le 5 Novembre 2009

 

Emmannuelle et Jean-Pierre Bastid, Gilles Berard, Claire Blain-Cramer, François Chouquet, Guido Cuccolo, Claudio Di Giambattista, Aïtor Fernàndez-Pacheco, Claudio Ielmini, Mouloud Kaced, Janie Lacoste, Ezio La Penna, Lucia Martini-Scalzone, Elda Necchi, Isabelle Parion, Claudine Romeo,Luigi Rosati-Elongui, May Sanchez, Oreste Scalzone, Gianni Stefan, Hanlor Tardieu, Jean Michel Arberet…

… pour le réseau StopExtraditions-MaisonsAbris

 

Cette lettre est ouverte à toute personne voulant la co-signer  sur le site http://stopextraditions.info ou à l’adresse contact@stopextraditions.info

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