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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 11:45

La DGCL, direction générale des collectivités locales, fournit  une série de ratios de gestion. Ils sont notamment calculés pour les régions départements, communes, et pour ces dernières par strates de populations. Ces ratios, dont onze sont obligatoires pour les communes de plus de 3.500 habitants, servent à positionner une commune par rapport à une moyenne de communes de sa strate.

Il est urgent de s'interroger sur la nature de cette comparaison. Ces ratios sont en effet trop souvent traités comme une norme prescrivant ce qui doit être en se fondant sur un jugement de valeur alors qu'ils ne sont que de simples indicateurs statistiques.

Mais surtout ces ratios sont des ratios exclusivement financiers, même si rapportés à la population:

Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population

Ratio 2 = Produit des impositions directes / population

Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population

Ratio 4 = Dépenses d’équipement brut / population

Ratio 5 = Dette / population

Ratio 6 = DGF /

Ratio 7 = Dépenses de personnel / DRF

Ratio 8 = Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)

Ratio 8 bis = Effort fiscal = Produit des 3 taxes /potentiel fiscal 3 taxes

Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + Remboursement de dette) / RRF

Ratio 10 = Dépenses d’équipement brut / RRF

Ratio 11 = Dette / RRF = taux d’endettement

Le seul élément non financier utilisé est le nombre d'habitant. L'on peut en déduire donc que l'habitant un élément interchangeable  qui participe à la définition d'une norme. Or la réalité est bien différente, les collectivités locales sont confrontées aux besoins, demandes, attentes de leurs populations. Une population vieillissante n'a pas les mêmes attentes qu'une population composée majoritairement de jeunes couples, la population de Neuilly n'a pas les mêmes besoins sociaux que celle de Montfermeil.

 

Pour sortir d'une vision purement financière et comptable de la gestion des finances locales, il est impératif de remplacer ces rations par des indicateurs intégrant la réalité sociale des populations. Le rôle de l'état n'est pas de donner des éléments d'analyse financière mais des éléments d'analyse pisolitique sauf à avoir définitivement intégré que les vrais dirigeants sont les banquiers.

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Publié par Jean-Michel Arberet - dans Gauche-Droite
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