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Le blog de Jean Michel Arberet a déménagé

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3 janvier 2007 3 03 /01 /janvier /2007 22:58

Les Enfants de Don Quichotte ont su remettre sur le devant de le scène une question que nous ne pouvions que connaître tous et depuis longtemps. Ils l'ont fait avec une redoutable efficacité et avec le risque non moins redoutable d'usure des médias, qui se souvient, qui se soucie aujourd'hui des expulsés du Squat de Cachan ?
Au delà de ce traitement médiatique, l'étude de la charte des Enfants de Don Quichotte est riche d'enseignement. Partant d'un constat d'inadaptation des réponses actuelles de gestion d'urgence, plusieurs mesures concrètes sont préconisées: ouverture des structures d'accueil 24hs/24hs, 365 jours par an, création d'une offre de logements temporaires, nécessité d'accompagnement social , création de plus de logement sociaux, développement des formes alternatives d'habitat, le dernier article de la charte étant "rendre le droit au logement opposable sur tout le territoire".

Avec ce dernier point nous sortons effectivement de la gestion traditionnelle du traitement des sans domicile. En effet en prônant un droit au logement opposable les Enfants de Don Quichotte surpassent leur père en ne s'attaquant plus à des moulins à vent mais à une éventuelle distinction entre différentes catégories de droits qui reste un point fort de clivage politique.

Le droit, tel qu'il est habituellement conçu, est un ensemble des règles régissant les rapports sociaux, et ayant une force obligatoire. Si la règle de droit n'est pas respectée, une action est possible devant un tribunal pour obtenir le respect de la règle si besoin avec l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Ce caractère obligatoire distingue le droit de la morale, qui, si elle peut être aussi un ensemble des règles régissant les rapports sociaux, n'a aucune force obligatoire.
Lorsque, à la suite de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, des "droits naturels et imprescriptibles de l’homme" ont été reconnus, puis de nouveaux droits ont été conquis tout au long du XIXèmeème, la reconnaissance de ces droits s'est accompagnée de dispositifs juridiques en assurant la force obligatoire.
siècle et au début du XX

Victor Cousin qui fut nommé professeur titulaire à la Sorbonne, membre du Conseil royal de l'Instruction publique, commandeur de la Légion d'honneur, directeur de l'École normale supérieure, conseiller d'État et pair de France, membre de l'Académie des Sciences morales et politiques et enfin élu à l'Académie française après la révolution de 1830, va préciser dans un ouvrage "Justice et charité" paru juste après l'écrasement de la révolution de 1848, une conception du droit. Il distingue en effet entre d'une part ce qui relève du juste et pour lequel une contrainte légale existe, à commencer par le droit de propriété, et d'autre part ce qui relève du charitable pour lequel aucune contrainte autre que morale n'existe: " Vous qui avez faim, je me sens le devoir de vous secourir, et vous n'avez pas le droit d'exiger de moi la moindre partie de ma fortune; et si vous m'arrachez une obole, vous commettez une injustice. Il y a ici des devoirs qui n'ont pas de droit corrélatifs". Cette conception est claire, d'un coté des droits reconnus et maintenus par le recours à la force publique au premier chef le droit de propriété, de l'autre des devoirs moraux, à votre bon cœur m'ssieurs dames… Le droit est le garant de l'ordre établi.

Le préambule de la constitution de 1946, fortement influencé par les travaux du Conseil National de la Résistance, proclame comme particulièrement nécessaires à notre temps, des principes politiques, économiques et sociaux, pour la femme droits égaux à ceux de l'homme, droit d'asile sur les territoires de la République pour tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté, droit d'obtenir un emploi pour chacun… ce texte étant toujours en vigueur le préambule de la constitution actuelle proclamant solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
Ces droits posent un problème spécifique, en effet bien que reconnus par la constitution il n'existe aucune possibilité de recours devant un tribunal pour les faire concrètement appliquer, des droits non opposables.
Là encore, un grand penseur français, Luc Ferry, professeur de philosophie et ministre de l'Éducation nationale des premier et deuxième gouvernement Raffarin de mai 2002 à mars 2004 a apporté quelques précisions dans la lignée de Victor Cousin.

Dans ses écris avec Alain Renaut, il distingue des droits-libertés ou "droits de", avec notamment le droit de propriété, qui sont des droits garantis et opposables à l'État, et les droits-créances, ou les "droits à" qui ne peuvent être considérés comme de vrais droits. Encore une fois le droit reste le garant de l'ordre établi: pour les possédants le droit de propriété garanti par l'État, pour les autres le droit de demander la charité…

Le droit au logement en France est reconnu par la loi Quillot du 22 juin 1982 "Le droit à l'habitat est un droit fondamental", mais n'est pas opposable, à tel point que le parlement vote une nouvelle loi le 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Mais là aussi ce droit n'est concrètement pas opposable.
Cette situation humainement révoltante est politiquement tout à fait normale, le droit conserve sa fonction de maintien de l'ordre social, la question des mal-logés est gérée dans le domaine du caritatif au mieux du social.

Ce qui devient surprenant c'est le ralliement des politiques au droit au logement opposable de Nicolas Sarkozy qui souhaite, lui aussi , rendre "le droit à l'hébergement opposable juridiquement".. à Jacques Chirac qui lors de ses vœux appelle à la mise en place d'un véritable droit au logement opposable, et demande au Gouvernement d'avancer sur ce point dans les toutes prochaines semaines.

Nous ne pouvons que nous réjouir de leur revirement , tout en restant très vigilant sur le contenu effectif de ce droit opposable.

Nous en réjouir et nous étonner aussi de cet engouement soudain, à croire que le problème vient d'apparaître brutalement, alors que de nombreuses associations réclament depuis longtemps ce droit opposable et que le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a remis son neuvième rapport au Président de la République en novembre 2003 dont le titre est Droit au logement : construire la responsabilité, rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en œuvre, intégrer les besoins des handicapés dans les politiques de l’habitat.
Ce rapport notait que la mise en place de l'opposabilité supposait de réunir trois conditions: la première est d’assurer la désignation d’une autorité politique responsable, la seconde est de doter cette autorité de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son obligation, la troisième est d’établir des voies de recours, amiables et juridiques. Ce constat reste d'actualité trois ans plus tard.

D'où la nécessité d'une grande vigilance, il serait trop facile de se défausser sur les collectivités locales de cette responsabilité sans leurs en donner les moyens financiers. Une proposition de loi a déjà été déposée ce 2 janvier 2007 par un député UMP instituant un droit au logement opposable. Le premier article de cette proposition est le suivant :" Le droit de chacun à un logement décent et indépendant est un droit opposable à l'État dans les conditions prévues par la présente loi.".Mais la demande est présentée et traitée par le maire de la commune "agissant au nom de l'État", il "propose sans délai un hébergement provisoire, soit dans la commune, soit, en cas d'impossibilité, dans la commune la plus proche". Nous voyons bien là un des risques majeurs. En effet de nombreuses communes, qui refusent toujours de construire des logements sociaux, malgré l'obligation d'atteindre un seuil de 20% fixé par la loi SRU du 12 décembre 2000, pourront s' affranchir ainsi de cette contrainte, laissant à d'autres le soin de gérer et financer ce droit relevant pourtant de la solidarité nationale.

Et n'oublions pas non plus que pour rendre "le droit à l'hébergement opposable juridiquement" il existe un axe de travail simple, éminemment humain et déjà mis en place par quelques trop rares municipalités: l'interdiction des expulsions. C'est bien le gouvernement actuel qui a demandé en justice l'annulation de tous les arrêtes anti expulsion pris par des maires. Pour régler le problème des personnes sans domicile commençons par ne pas en jeter de nouvelles à la rue.

Au-delà du droit au logement, l'opposabilité ne devrait-elle être pas la règle pour l'ensemble des "droit-créances" qui deviendraient ainsi de véritables droits, droit au travail, droit à l'éducation, droit à la santé….?
Droits opposables oui, mais c'est un véritable choix politique qui définit une nouvelle société et réclame les moyens financiers correspondants.

 

 
 

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Publié par Jean-Michel Arberet - dans Inclassables et-ou inclassés
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