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Le blog de Jean Michel Arberet a déménagé

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2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 20:52

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Publié par Jean-Michel Arberet
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16 janvier 2015 5 16 /01 /janvier /2015 13:06

 

Intervention lors du Conseil municipal d'Arcueil le 15 janvier 2015

Monsieur le Maire, chers collègues,

Même si nous avons eu l'occasion de nous exprimer lors du débat d'orientation budgétaire, je voudrais faire quelques remarques sur le contexte dans lequel nous allons voter ce budget.

Concernant la dette publique qui est le sujet récurrent que l'on nous cite en permanence pour justifier les baisses drastiques de la DGF, je rappelle que si elle a augmenté du 4ème trimestre 1995 au 3ème trimestre 2014, de plus de 1.350 milliards soit presque 200%, la dette de l'Etat a augmenté elle de 232%, pendant que celle des collectivités locales augmentait de 60%.

La dette des collectivités locales représente 8,82% de cette dette totale. Mais l'Etat nous impute 22% des 50 milliards d'économie. Et en outre la différence fondamentale entre les évolutions des dettes de l'Etat et des collectivités locales est que l'Etat est compétent pour fixer le montant et la répartition de ses ressources, contrairement aux collectivités locales largement tributaires des décisions étatiques.

Nous, collectivités locales sommes largement tributaires de l'Etat pour nos ressources, et aussi en partie pour nos dépenses. Pour les dépenses un des exemples le plus récent et le plus médiatisé a été la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, décision étatique mais financée par les collectivités locales. Pour les recettes la loi de finance apporte régulièrement son lot de modifications, la suppression de la taxe professionnelle est encore dans toutes les têtes, mais l'on peut citer aussi les modifications successives de la base minimum pour la Cotisation Foncière des Entreprises. L'Etat fixe aussi des règles de péréquation, l'idée en soi est séduisante, les collectivités les plus riches aidant les plus pauvres, mais hélas le seul critère retenu pour définir les contributeurs est le potentiel financier agrégé, sans intégrer des critères sociaux et tenir ainsi compte de la population.

Et enfin l'Etat intervient violement dans la fixation de nos ressources par l'intermédiaire de la DGF, dotation globale de fonctionnement dont l'on finirait par oublier que sous ce terme sont agglomérées plusieurs éléments dont par exemple la compensation de la part salaire de la taxe professionnelle dont l'Etat avait garantie la compensation intégrale, promesse qui a hélas fait long feu.

Les collectivités sont donc confrontées à des ressources en baisse, pour certaines en évolution fréquente, d'autres telle la CAVE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, difficilement mesurable et à fortiori contrôlable, y compris par les services fiscaux, et de plus totalement volatile. Pour couronner le tout les services de l'Etat ne sont plus en capacité de fournir aux collectivités locales les informations indispensables pour préparer un budget, notamment les bases fiscales qui servent au calcul de l'impôt, ni de fournir des données fiables et stabilisées sur la population.

Pendant ce temps-là l'Etat se désengage de nombreux secteurs, des collectivités locales se trouvent contraintes de réduire leurs services à la population, comment aurait-il pu en être autrement avec une baisse cette année de 3,7 milliards d'euros de DGF dont l'on aurait du mal en penser en les supprimant que toutes les collectivités pourraient maintenir leurs services. Pendant le même temps les besoins, et principalement ceux des plus fragiles augmentent. La crise est une réalité quotidienne, mais les difficultés si elles s'aggravent aujourd'hui ne sont pas récentes, une étude publiée depuis peu, et basée sur des données de 2009 révèle que les 20% des ménages dont les revenus sont les plus faibles, ont une consommation qui dépasse de 20 % leurs revenus. Cela signifie qu’en permanence ils piochent dans leurs économies ou qu’ils s’endettent, c'est une situation intenable, explosive.

Nous devons donc voter un budget avec cette contrainte de continuer à répondre aux besoins croissant des habitant-es et de voir nos ressources stagner et régresser, en sachant que cette contrainte va s'accroitre dans les années à venir et devenir intenable, c'est le sens du vœu que nous avons adopté en soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Le budget qui nous est présenté a été élaboré sur la base des orientations fixées par l'exécutif municipal et je tiens à remercier l'ensemble des services municipaux pour le travail accompli et principalement notre directrice des finances, Angèle Lefebvre et notre nouveau directeur général des services, Hervé Goux.

Le budget est un acte politique, ses orientations sont la déclinaison concrète des propositions que nous avons portées pendant la campagne électorale et pour lesquelles une large majorité des électrices et électeurs ont voté, déclinaison vous l'aurez compris impactées par les contraintes budgétaires, et bien sûr nous voterons ce budget.

Ce budget vous ayant été présenté en détail par mon collègue en charge des finances, que je félicite pour son brillant exercice, je ne vais pas revenir sur l'ensemble des réalisations, des services à la population que ce budget va permettre, de nouveaux services mais aussi le maintien de nombreuses activités.

Je voudrais cependant revenir sur un des points, sur la décision que nous allons prendre pour la douzième année consécutive de ne pas modifier les taux des taxes d'habitation et foncière et le sens pour nous de cette décision.

Cela ne signifie pas qu'il y a trop d'impôts en masse, faut-il rappeler que ce montant global a baissé, les impôts cumulés de l'Etat et des collectivités locales représentent en 2013 19,6% du PÏB, ce taux était de 21,3% en 1995 et de 22,5% en 1985. En appliquant le taux de 1995 l'on aurait eu environ 35 milliards de recettes supplémentaires, avec le taux de 1985 environ 60…

Mais, contrairement à l'Etat, nous ne pouvons pas fixer le mode de répartition des impôts qui alimentent notre budget. Les impôts locaux sont anciens et correspondent à la vision qui était celle au moment de la Révolution, celle de l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme qui indique "une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."

Depuis lors, après d'âpres débats législatifs la proportionnalité a été enfin introduite notamment avec l'impôt sur les successions et sur le revenu. Et puisqu'il faut toujours citer un sondage pour sembler moderne, je vous rappelle celui publié par le monde, 75 % à 80 % de sondé-es jugent justifiés, voire très justifiés, les impôts les plus progressifs : impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés. Nous réaffirmons la nécessité de la création d'une fiscalité moderne et progressive pour les collectivités locales.

Enfin, l'efficacité d'une augmentation des taux est faible, Si on rajoute un point de fiscalité représente environ 817;000 euros et représente 5,5% d'augmentation de la part communale de l'impôt.. .Et si on augmentait de 4,85% le montant perçu au titre de ces contributions, le montant des recettes n'augmenterait que de 1,84%, soit 721.000 euros, c’est-à-dire le montant des frais financiers de l'année 2015.

Je vous remercie

Publié par Jean-Michel Arberet - dans Gauche-Droite
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4 janvier 2015 7 04 /01 /janvier /2015 20:50

Madame Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a prononcé un discours le 19 décembre 2014 devant le Conseil National des Professions du Spectacle. Elle a notamment déclaré, et l'on ne peut que s'en féliciter "Je me battrai aux côtés des artistes, des créateurs et des professionnels de la culture pour affirmer la place de la culture au cœur de notre ambition politique. Notre modèle s’est bâti sur le soutien aux artistes et sur les principes de démocratisation culturelle pour que cette création soit accessible au plus grand nombre. Cette politique s’est construite sur une volonté de l’Etat, partagée et amplifiée par les collectivités elle a permis de mailler notre territoire d’établissements de création et de diffusion mais aussi de dispositifs de soutien aux compagnies et aux artistes, d’aides et de financements. C’est un investissement, un héritage, fruit de longues années d’un travail patient. J’ai dit que je le laisserai pas démanteler.…"

Arrivé à cet instant de l'intervention, une seule question se pose, qui donc veut la peau, non pas de Roger Rabbit, mais de ce modèle culturel.

La réponse ne se fait pas attendre, Madame Fleur Pellerin indique " Alors que l’Etat a fait le choix de la culture, certaines collectivités territoriales se désengagent. Je soutiendrai avec force les nombreuses collectivités qui font le choix courageux de la culture" après avoir pris soin de préciser "les choix budgétaires sont des choix politiques qui doivent être assumés comme tels.'

Sur ce dernier point, je ne peux qu'être en accord, les choix budgétaires sont la traduction concrète des choix politiques que nous mettons en œuvre, mais une nuance doit être apportée, si nous devons assumer nos choix budgétaires il ne nous appartient pas d'assumer ceux des autres, et notamment ceux de l'Etat.

Il existe deux notions scolastiques de la liberté, la liberté de spontanéité, un acte est libre si en accord avec les valeurs de son agent, qui souligne la volonté, et la liberté d'indifférence, un acte est libre s'il aurait pu être accompli d'une autre manière, qui souligne l'aptitude. En, l'occurrence, je crains que pour beaucoup de collectivités locales la possibilité d'agir d'une autre manière est fortement contrainte par la décision du gouvernement dont fait partie Madame Fleur Pellerin de réduire de onze milliards les dotations aux collectivité locales.

Alors, Madame la Ministre, si vous voulez pointez du doigt les collectivités dont le désengagement est le résultat d'un choix politique, commencez donc par vous battre pour rendre à ces collectivités les moyens d'agir et de choisir librement leurs politiques. Vous n'êtes pas légitime à stigmatiser l'une ou l'autre des collectivités locales quand toutes vont être amenées à prendre des décisions insupportables, le seul choix qui leur reste étant de savoir quels budgets feront l'objet de coupes claires.

Et enfin, puisque vous indiquez, Madame la Ministre, dans votre discours que "Les collectivités locales, comme l’Etat, doivent faire un important effort budgétaire" n'oubliez-pas que c'est l'Etat, et non, les collectivités locales qui est responsable de l'évolution de la dette publique. En effet, du 4ème trimestre 1995 ( trimestre de référence) au 3ème trimestre 2014 la dette de Maastricht a augmenté pour l'Etat de 231,76% et pour les collectivités locales de 60,14%.

Publié par Jean-Michel Arberet
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24 novembre 2014 1 24 /11 /novembre /2014 23:03

"La femme ne peut naturellement pas être l'égale de l'homme" a déclaré le président turc, monsieur Recep Tayyip Erdogan. Venant d'un chef d'Etat qui refuse de reconnaitre le génocide arménien et qui s'obstine à nier l'existence des Kurdes, ce genre de déclaration n'étonne, hélas, même pas. Cette affirmation est bien sûr assise sur des fondements religieux et la place que l'Islam, selon lui, a définie pour les femmes et la maternité.

"Vous ne pouvez pas expliquer ça aux féministes parce qu'elles n'acceptent pas l'idée même de la maternité", a ajouté monsieur Recep Tayyip Erdogan.

L'obscurantisme de ces propos pourrait prêter à sourire s'ils n'émanaient pas du Président dont le parti occupe le pouvoir depuis 2002 et qui depuis, cherche à limiter le droit des femmes qui sont les premières victimes de sa politique. Faut-il rappeler l'assassinat à Paris le 9 janvier 2013 des trois militantes kurdes, Sakine Cansiz, Fidandogan et Leyla Saaylemez, crime dans lequel si la Turquie de monsieur Recep Tayyip Erdogan dément être impliquée, elle met bien peu d'empressement à collaborer pour que la Justice française puisse faire son travail.

Publié par Jean-Michel Arberet - dans Contre toutes les discriminations
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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 15:30

J'ai découvert, avec étonnement, la chronique de Pierre-Louis Basse "surveiller et punir…" publiée dans l'Humanité ce 24 avril.

Le titre l'annonce, Pierre-Louis Basse fait appel à Michel Foucault, Gilles Deleuze, puis à La Boétie pour sa servitude volontaire. " La grande surveillance à tant de beaux jours devant elle" déclare-t-il. Mais que est l'objet de cette violente charge ? Vu les moyens employés l'on ne peut que penser à un danger majeur pour les libertés publiques, à côté duquel les écoutes de la NSA ne seraient que roupie de sansonnet.

En réalité, l'objet de l'ire de Pierre-Louis Basse est le mouvement Stop au harcèlement de rue[1] à cause duquel il faudrait "rayer de la carte du Tendre toutes les plus belles dragues du cinéma mondial." N'en déplaise à ce monsieur, pour moi, Tendre et harceleur seront à tout jamais incompatibles. Et a-t-il au moins lu, avant d'écrire cette diatribe, les déclarations de ce collectif dont une des membres expliquait dans une interview sur le site journal des femmes[2] "Nous tentons simplement de pointer du doigt la différence entre séduction et harcèlement " Cette distinction me semblait pourtant aisément accessible à un lecteur de Michel Foucault, et Gilles Deleuze. Enfin, je ne peux que déplorer de trouver un tel texte dans un journal qui se veut progressiste. L’Humanité a encore bien du chemin à faire.

[1] https://www.facebook.com/stopharcelementderue?fref=ts

[2] http://www.journaldesfemmes.com/societe/combats-de-femmes/stephanie-stop-harcelement-de-rue-stop-harcelement-de-rue-interview.shtml

Publié par Jean-Michel Arberet - dans Contre toutes les discriminations
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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 20:54

 Intervention lors du Conseil municipal d'Arcueil le 10 avril  2014.

 

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Nous voterons sans surprise la délibération qui nous est présentée visant à ne pas augmenter les taux d'imposition des taxe d'habitation, taxe foncière et taxe foncière non bâtie et cela  pour la douzième année consécutive.

Mais je tiens à vous préciser les raisons de ce vote.

 

Nous voterons cette décision car c'est l’un des engagements du programme sur lequel nous venons d'être élu-es. Et nous persistons à penser que les engagements électoraux ont vocation à être tenus, même lorsqu'ils se déclinent en 110 propositions ou en 60 engagements. Je ne vous préciserai pas que je visais particulièrement la 80ème proposition et le 50ème  engagement qui sont les mêmes.

 

 

Nous voterons cette décision car une augmentation serait contraire aux impératifs de justice sociale, même si de nombreuses municipalités n'ont pas d'autres choix en l'absence totale de moyens d'actions. Contraire aux impératifs de justice sociale, en effet ces contributions issues des quatre vieilles mises en place fin 18ème ne sont pas des impôts proportionnels, l'idée moderne de proportionnalité n'étant mise en œuvre en France qu'un siècle plus tard.

 

Nous ne voterons pas cette décision au motif qu'il y aurait trop d'impôts et surtout pas "Pas assez de justice sociale et trop d’impôts."  La justice sociale ne peut  exister sans redistribution, qui nécessite à la base un prélèvement.

La question posée est double, de quels moyens les pouvoirs publics, Etat, collectivités locales ont besoin pour fonctionner et assurer avec les régimes de protection sociale une réelle justice sociale redistributive et comment est assurée la répartition de ces contributions. En clair  faut-il reprendre le principe de Robin des Bois "Je prends aux riches et je donne aux pauvres".

 

Et nous ne pouvons accepter le raccourci  visant "cette exaspération quand, à la feuille de paie déjà trop faible, s’ajoute la feuille d’impôt trop lourde" Il ne faudrait pas là aussi se tromper de réponse, dans ce cas la solution est non pas de baisser les impôts ce qui auraient un impact immédiat sur les conditions de vie de celles et ceux dont la feuille de payé est la plus faible, mais au contraire d'augmenter les salaires.

 

En 1937 le secrétaire d'Etat au trésor écrivait à Franklin Roosevelt  "Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais" Et je vous rappelle que Franklin Roosevelt avait augmenté le taux d'imposition marginal de l'impôt sur le revenu à 91%, il y a de la marge.

Publié par Jean-Michel Arberet - dans Gauche-Droite
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14 mars 2014 5 14 /03 /mars /2014 21:23

 Intervention lors du Conseil municipal d'Arcueil le 13 février 2014.

 

L'objet de la délibération qui nous est présentée ce soir est d'accepter une subvention de la société Inothera pour la restauration de la nymphée.

La nymphée, puisque si l'on en croit le dictionnaire de l'académie française, 9ème édition, nymphée est un mot féminin qui se rencontre aussi au masculin. Pour une fois que le genre féminin est mis en avant, je ne vais pas laisser passer l'occasion.

 

Lors du débat sur l'acceptation de la mise à disposition d'une ligne budgétaire relative à la réserve parlementaire par Luc Carvounas, sénateur, j'avais indiqué que au vu de l'état des finances locales, l'on ne pourrait refuser, " à cheval donné, l'on ne regarde pas les dents."  Mais il n'en est pas moins souhaitable de s'interroger sur l'origine de ce cheval là…

 

Il conviendrait de parler plus de don que de subvention. Et les dons réalisés par une entreprise ne sont pas totalement désintéressés, et loin de là. En effet dans ce cadre les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d'un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel,  article 238 bis du code général des impôts.

En clair le don de 20.000 euros coutera que 8.000 euros à Inothera, qui s'incorporent dans le coût de fabrication des produits pharmaceutiques supportés par les malades ou leurs systèmes de santé, les 12.000 euros seront supportés par le budget de l'Etat.

 

Il y a là un effet particulièrement pervers.

L'Etat se prive de ressources, n'ayant pas les moyens d'intervenir et renvoie vers l'initiative privée dont le coût est largement minoré ici par des crédits d'impôts, dans le cas de crèches d'entreprise l'on arrive à une participation des fonds publics à hauteur de 5/6ème CAF et impact fiscal confondus.

Les entreprises ont la possibilité de s'offrir une communication à bon compte.

Et l'Etat qui finance largement ces opérations n'en maîtrise pas la mise en œuvre qui est fonctions des intérêts particuliers de ces entreprises et non de l'intérêt collectif mis en œuvre au travers d'une politique et d'une solidarité nationales.

Publié par Jean-Michel Arberet - dans Gauche-Droite
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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 18:30

Tribune publiée dans Arcueil Notre Cité du mois de février 2014

 

Si l'on en croyait ce que nous assène la plupart des journalistes et commentateurs politiques, les Français-es en auraient ras-le-bol des impôts. Mais quand un quotidien titre "Impôts le désaveu des Français", il oublie de mentionner que 57% des personnes interrogées estiment que le paiement de l’impôt relève d’un geste citoyen et que 75 % à 80 % jugent justifiés, voire très justifiés, les impôts les plus progressifs : impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés.

Certes, 72 % jugent les impôts excessifs. Ils ont raison quand, au quotidien; ils constatent la piètre qualité des transports publics, la dégradation constante de l'hôpital, les difficultés du système éducatif, la disparition des bureaux de poste ; et la liste est longue. Le point commun en est l'absence de moyens financiers, tant en investissements non réalisés qu'en moyens non affectés et très souvent en moyens humains.

Les impôts sont effectivement excessifs quand ils servent à rembourser la dette publique et à en payer les intérêts aux grands groupes financiers, quand ils servent à exonérer de charges les entreprises et leur verser des subventions alors qu'elles poursuivent les plans sociaux et les distributions faramineuses de dividendes ou encore quand ils sont injustement répartis, les plus riches jouant de tous les artifices de l'évasion fiscale.

Une réforme fiscale et financière est indispensable dès maintenant pour redonner à l'Etat et aux collectivités locales dont le rôle est essentiel, les moyens de répondre aux besoins des populations ainsi que pour recréer une fiscalité réellement progressive qui fasse que les plus riches contribuent le plus aux dépenses publiques comme ce fut le cas lors de la création de l'impôt sur le revenu dont nous allons fêter les 100 ans.

 

Publié par Jean-Michel Arberet
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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 22:43

L'information a été largement commentée, le bureau du Sénat a refusé de répondre favorablement à la demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault. Ce bureau comprend 26 membres, 9 PS, 3 PCF, 1 EELV, 1 PRG, et 10 UMP, 2 UDI-UC, soit 14 à gauche et 12 à droite. Sur ces 26 membres 13 ont voté contre, 12 pour. Il y a une abstention.

Le résultat mathématique est clair, au moins un élu de gauche a voté contre la levée de l'immunité, mais le vote est secret et l'on ne connait pas les votes des uns et des autres, et Serge Dassault ne peut que s'en féliciter.

Ce n'est pas la première fois qu'un vote à bulletin secret d'élu-es produit un résultat surprenant et en décalage avec la composition politique et les intentions de vote déclarées publiquement.

 

Le vote à bulletin secret, et son caractère obligatoire, sont des acquis démocratiques qui participent à la mise en œuvre la plus libre possible du droit de vote. Mais il convient ici de faire une distinction entre le droit de vote dont est titulaire chaque citoyen-ne du droit de vote dont est titulaire un-e élu-e.

Le droit de vote exercé par les élu-es au titre de leur mandat est lié à une démarche volontaire, un choix de leur part de se présenter à une élection. Il s’oppose au droit de vote exercé par les citoyen-nes qui en sont titulaires. Etre élu-e c'est accepter d'exercer un mandat politique et à ce titre il serait politiquement plus transparent vis-à-vis des électrices, électeurs que l'ensemble des décisions prises par les élu-es soient un scrutin public, assumant ainsi totalement les décisions, et évitant les suspicions légitimes suscitées par ces votes pour lequel toutes les hypothèses sont possibles mais aucune n'est assumée par les votants.

Publié par Jean-Michel Arberet - dans Gauche-Droite
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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 14:26

Intervention lors du Conseil municipal d'Arcueil le 28 mars 2013.

 

La proposition qui nous est faite est d'accepter la mise à disposition d'une ligne budgétaire relative à la réserve parlementaire par Luc Carvounas, sénateur.

Vu l'état des finances locales, comment pourrait-on refuser, " à cheval donné, l'on ne regarde pas les dents."  Je ne sais si ce proverbe est d'origine roumaine, mais il est quand même souhaitable de s'interroger sur la traçabilité de ce cheval-là.

Concrètement, la réserve parlementaire c'est une enveloppe de 58 millions d'euros répartis entre les sénateurs, en moyenne cela représente 130.000 euros que chaque élu doit utiliser pour soutenir des projets d'équipements;  le choix est à la discrétion de l'élu.

 

Or, comme vous le savez la constitution du 4 octobre 1958 fait référence dans son préambule aux Droits de l'homme tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, droits de l'homme qui sont en fait les droits de l'Etre humain.

L'article 14 de la Déclaration de 1789 indique " Tous les Citoyens, donc les Citoyen-es,  ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."

Ce droit est la contrepartie  de la contribution commune indispensable, prévue à l'article 13, et  qui doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.,

 

Le choix d'utilisation de la réserve parlementaire étant à la discrétion de l'élu, force est de constater que nous sommes là dans un tout autre contexte qui s'apparente plus à la lettre de cachet qu'à la décision démocratique. 

Vous l'avez compris, je suis totalement opposé à l'existence même de la réserve parlementaire et je présenterai un vœu en ce sens au prochain conseil.

 

 

Publié par Jean-Michel Arberet - dans Gauche-Droite
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